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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (Date de la dernière modification : 24 mai 2018)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société HARRINGTON au capital de 10000 euros dont le siège social est 86 rue Molière 94200 Ivry/Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 494872476 ci-après dénommée le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de HARRINGTON dénommée ci-après " l'Acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HARRINGTON et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HARRINGTON, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HARRINGTON.
Harrington se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de HARRINGTON.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Harrington se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou renseigner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Remboursement, échange ou droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement, y compris des frais de transport.
Les frais de retour reste à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur doit choisir le mode de retour pour le transporteur.
Dans le cas d'un échange, les frais de réexpédition sont assumés par Harrington. Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner le produit qu'il a commandé pour l'échanger.
Pour effectuer un retour, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé. L'Acheteur doit y joindre le bon de livraison en y précisant sa demande écrite à l'adresse suivante :
BLECKMANN BELGIE NV Retour Harrington Industrieweg 38C
BE2280 Grobbendonk BELGIQUE
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de : HARRINGTON
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*): ................................................................
Nom du (des) consommateur(s): .............................................................
Adresse du (des) consommateur(s): .......................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ................
Date: ...........................
(*) Rayez la mention inutile
Remboursement des produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
L'Acheteur doit renvoyer le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. En cas de rétractation, Harrington rembourse la totalité des sommes reçues de la part de l'Acheteur, y compris des frais de livraison. Le remboursement sera réalisé selon les modalités utilisées pour le paiement initial. Il intervient sous réserve que Harrington ait pu récupérer le produit objet du retour et de la demande de remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'Acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de Harrington dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
 
 
Pays de Livraison
Harrington expédie dans les pays suivant :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Monaco.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, y compris les frais de transport.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de HARRINGTON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HARRINGTON.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HARRINGTON.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
HARRINGTON se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HARRINGTON. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29 Février 2012 enregistrée sous le numéro 1568682 v 0
Archivage - Preuve
HARRINGTON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de HARRINGTON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, l'Acheteur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr
Le médiateur pourra uniquement être saisi par l'Acheteur :
- si aucune réponse satisfaisante n'a été donnée à la réclamation écrite qu'il aura préalablement adressée au Service Clients ;
- dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite au Service Clients ;
- si le litige n'a pas été soumis à un Tribunal.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou la rupture d'une vente, est soumis aux tribunaux légalement compétents.